Introduction

Les Conditions Générales d’Utilisation, dites C.G.U, définissent les règles, les conditions d’utilisation du site www.hommepuma.com, de la société 95C.
Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant toute inscription ou avant même de contracter un abonnement.

Le site www.hommepuma.com est un site de rencontres, de dialogues entre personnes étant agés de plus de 18 ans, par le biais d’Internet.
En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation et en certifiant être majeur(e), vous vous engagez à respecter les règles du site, à participer donc à garantir un site de qualité et responsable. L’accès au site est interdit aux personnes mineures.
Toute personne n’acceptant pas les Conditions Générales d’Utilisation du site, ne pourra prétendre utiliser les services de www.hommepuma.com et ne pourra s’inscrire.


1. Définitions des services

Le site www.hommepuma.com est accessible gratuitement après inscription. Cependant, certains services seront payants. Afin d’y accéder, il faudra donc s’abonner pour une période de votre choix, de 1 mois, 3 mois ou 6 mois.
Ainsi, après l’acceptation des C.G.U et la validation de votre paiement, vous deviendrez donc Membre du site www.hommepuma.com.


2. Conditions d’accès et d’inscriptions, obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit obligatoirement :

  • Être âgé(e) au minimum de 18 ans.
  • Être sincère lors de l’inscription et y soumettre des informations exactes.
  • Remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
  • Insérer une photo dont le visage est bien en évidence, le membre doit être reconnaissable lors de l’inscription.
  • Protéger les mineurs.
  • Respecter les autres utilisateurs et membres.
  • Ne pas proférer de propos à caractères racistes, religieux, xénophobes, obscènes, politiques, homophobes, injurieux, et tous propos contraires aux lois en vigueur, aux droits de toutes personnes.
  • Ne pas communiquer de numéros de téléphone, d’adresses postales ou électroniques.
  • Ne pas utiliser les services du site à des fins de racolage ou de prostitution.
  • Ne pas porter atteinte au site ou à son bon déroulement.
  • Avertir les responsables du site www.hommepuma.com d’un non respect de ces conditions énoncées ci-dessus,
    par un utilisateur quel qu’il soit. 

3. Exclusions

Tout manquement au respect des conditions d’accès et d’inscriptions de l’article ci-dessus sera sanctionné. Les responsables du site se réservent le droit d’exclure du service, de résilier et de supprimer le compte de toute personne ne respectant pas ces conditions.
Si un membre dans cette situation a un abonnement en cours, il ne lui sera pas remboursé.
Un justificatif d’identité pourra être demandé par le responsable du site, en cas de doute sur l’identité ou l’âge d’un utilisateur.
Au même titre, si un comportement ou un contenu litigieux, illicite, est constaté sur le site, www.hommepuma.com se réserve le droit d’avertir les autorités compétentes et de le mettre à leurs dispositions.


4. Tarifs d’abonnements, paiements et rétractation

Afin de bénéficier de certains services, il faut devenir Membre et s’abonner.
Les tarifs applicables à la souscription de l’abonnement sont indiqués en Euros et sont T.T.C  ( Toutes Taxes Comprises ).
www.hommepuma.com propose 3 formules d’abonnements.

Tarifs :
Un abonnement d’ 1 mois à  19,90 euros.
Un abonnement de 3 mois à  39,80 euros ( 13,26 euros par mois ).
Un abonnement de 6 mois à  59,70 euros ( 9,95 euros par mois ).


Paiements :
 
Les abonnements sont à régler en une seule fois.
L’acquisition d’un abonnement pourra s’effectuer soit par carte bancaire, soit par Paypal qui est gratuit et très sécurisé, soit par chèque bancaire.

Le paiement par chèque bancaire ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues. En conséquence, le site www.hommepuma.com ne sera nullement tenu de délivrer les services commandés par le membre tant que le paiement complet ne sera pas effectif. Les chèques sont à envoyer à 95C, 14bis côte des chataigniers 76700 Saint Laurent de Brèvedent.

Les services et fonctionnalités seront accessibles dès la validation du paiement quel qu’il soit.

Rétractation :
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation français, chaque membre  est informé qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans motif, et n’aura pas à payer de pénalités. (  Un jour franc est une durée de vingt-quatre heures à partir de zéro heure ).
Néanmoins, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux services concernés du site.

Si un membre souhaite exercer son droit de rétractation, il devra en avertir le site dans le délai imparti, en adressant sa demande par voie postale et en recommandé à :
95C - 14bis cote des chataigniers 76700 Saint Laurent de Brèvedent.
Sur cette demande, il devra être mentionné le pseudonyme, l’adresse électronique, le nom et le prénom du demandeur. 


5. Renouvellement d’abonnements et résiliation

Renouvellement
Nous ne pratiquerons pas d’abonnements par tacite reconduction. Les membres garderont ainsi une certaine liberté en fonction de leur souhait vis-à-vis de l’évolution de leur abonnement.
Lorsque la période d’abonnement choisie par un membre touche à sa fin, un mail lui sera envoyé afin de lui proposer le renouvellement de son abonnement.
Il pourra ainsi prolonger son abonnement, évoluer vers un autre abonnement, ou bien évidemment ne pas le renouveler.

Résiliation
Chaque membre pourra à tout moment mettre fin à son inscription et clôturer son compte auprès du site, sans motif ni frais.
Cette action sera irréversible.
Si la demande est faite en cours d’abonnement, aucun remboursement ne pourra être effectué pour la période restant dûe.
Chaque membre recevra une confirmation de sa résiliation par courrier électronique.

Le site www.hommepuma.com se réserve le droit de résilier et de clôturer le compte d’un membre,
dont le comportement sera non conforme aux C.G.U.
Cette résiliation à l’initiative du site, n’entraînera aucun remboursement pour la période restant dûe.  
Au même titre qu’une demande de résiliation, le membre sera averti par courrier électronique, en lui spécifiant les raisons de son éviction du site.


6. Protection des données des utilisateurs et vie privée

Le site www.hommepuma.com respecte la législation Française concernant la protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs, notamment la loi  ‘‘Informatique et libertés ’’n° 78-17 du 06 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 06 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union Européenne, et la loi sur  ‘‘ la confiance dans l’économie numérique ’’n°2004-575 du 21 juin 2004 intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 08 juin 2000 sur le commerce électronique, et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Certaines informations, indications ou contenus ( comme les photographies ) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’utilisateur concerné, de révéler l’origine ethnique de l’utilisateur, sa nationalité ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur exprime son consentement explicite au traitement de ces données dites ‘‘ sensibles ’’ par le site www.hommepuma.com , et en prend librement la responsabilité exclusive.

Conformément à l’article 34 de la loi relative à l’informatique et aux libertés, tout membre a un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercer en passant par le formulaire de contact sur le site, ou en envoyant un courrier par voie postale à : 95C  - 14bis côte des chataigniers 76700 St Laurent de Brèvedent.
Il faudra dans les 2 cas y indiquer le nom, le prénom, les identifiants personnels ainsi que l’adresse électronique du demandeur.

Toutes les informations personnelles saisies par les utilisateurs lors de l’inscription, ne seront jamais divulguées, ni transmises à un tiers, ni vendues ni échangées.

Par nécessité de fonctionnement du site, et comme tout site web, certaines informations peuvent être recueillies tel que la version de votre navigateur web ( Internet Explorer, Firefox….), votre système d’exploitation ( Windows, Mac…..), ou même votre adresse I.P
( Internet Protocol, qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet ).

Afin d’éviter aux membres de resaisir manuellement leurs informations sur chaque page consultée, le site www.hommepuma.com utilise des cookies, destinés à stocker ces informations pour identifier le membre durant la consultation du site Internet.
Chaque membre dispose d’un droit d’éviter l’utilisation de ces cookies, en modifiant les options du navigateur Internet, différentes en fonction du navigateur utilisé.

Le site www.hommepuma.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection de la vie privée et des données personnelles ( la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL ), sous le numéro 1437462.


7. Responsabilités et Modifications

Les services du site www.hommepuma.com sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Le site www.hommepuma.com n’est pas responsable et ne peut donc pas garantir l’accès à ses services, en cas de dysfonctionnement interne survenant de la part des fournisseurs d’accès des membres, quels qu’ils soient, ou à l’encombrement du réseau Internet. 

Pour sa part, la société 95C s’engage à tout mettre en oeuvre afin de fournir aux  utilisateurs du site www.hommepuma.com des services de qualité, et de tout mettre en place si un dysfonctionnement apparaissait.
Toutefois, la société 95C est dans l’impossibilité de garantir un fonctionnement et une accessibilité permanante à ses services. La maintenance du site, certaines mises à jour afin de faire évoluer le site pourraient effectivement amener à perturber momentanément l’utilisation des services.

Le site www.hommepuma.com n’a aucun contrôle sur la véracité et l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs lors de l’inscription. Le site ne peut donc par ce fait, être tenu responsable de l’inexactitude du contenu mentionné sur chaque profil.
Au même titre, tout contenu ou tout lien amenant vers un site externe, non créé par la société  95C ( exemple d’un lien hypertexte suggéré par un utilisateur ), ne sera imputable à la société.
En effet, la société n’est tenue responsable et n’a le contrôle que de ses propres liens et de ses contenus.

De même, la société ayant mis en place les moyens de sécurités adaptés, elle n’est pas responsable en cas d’intrusion aux données personnelles des utilisateurs, par le biais d’un accès non autorisé, par un ‘‘ Hacker ’’ ou par un tier.

Le site www.hommepuma.com se réserve le droit de modifier le contenu du site et de ses textes.
Au même titre, le site se réserve le droit de modifier ses tarifs. Il est donc conseillé et demandé aux utilisateurs de consulter occasionnellement ces Conditions Générales d’ Utilisation ( C.G.U ).

Le principe et le but du site www.hommepuma.com est d’y faire des rencontres virtuelles, par affinités, à des fins amicales ou amoureuses à plus ou moins long terme. Si toutefois durant la durée de votre abonnement, aucun contact ne s’est manifesté, si vous n’avez eu aucune affinité avec un autre membre, le site ne saurait être tenu responsable de cet échec personnel.

Pour un motif justifié et démontré, si un membre présente une réclamation quelle qu’elle soit, le site www.hommepuma proposera soit un remboursement de la somme payée, soit une prolongation des services en fonction de la période concernée. 

8. Propriété intellectuelle

Le graphisme, les textes, le contenu, les photographies, le logo, les animations proposées ainsi que les autres contenus visuels du site hommepuma sont la propriété intellectuelle de la société 95C et du site www.hommepuma.com, qui sont les seuls titulaires de ses droits d’exploitation et d’utilisation de l’ensemble venant d’être énoncé.
Toute reproduction ou utilisation sans même l’autorisation de la société 95C est formellement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

De par son inscription, chaque utilisateur autorise la diffusion en ligne par le site www.hommepuma.com de sa photo et du contenu de son profil, durant toute la durée de l’utilisation des services.
De même, aucun utilisateur n’a le droit ni l’autorisation de télécharger, reproduire, copier ou commercialiser les services et contenus quels qu’ils soient du site.

Le logo, le nom de domaine, et l’appellation hommepuma sont des marques déposées auprès de l’ INIPI. Toute utilisation ou exploitation est donc interdite sous peine de poursuites judiciaires.


9. Droit applicable

Ces Conditions Générales d’Utilisations sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisations.

En cas de litige, de réclamation ou de contestation relatif à ces C.G.U, un arrangement à l’amiable sera toujours priviligié. Toutefois si aucun accord entre les deux parties n’est trouvé, le demandeur devra se référer au tribunal compétent.


10. Qui sommes nous ?

Le site www.hommepuma.com est édité par la société 95C

Pour nous contacter, veuillez utiliser le formulaire de contact du site.